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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)


L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « leur autorité par », sont insérés les mots : « les internes des hôpitaux des armées et » ;
3° Au troisième alinéa :
a) La première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « un » ;
b) Le mot : « renforcée » est remplacé par le mot : « renforcé ».