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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « en collaboration avec ».