Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.