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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))


Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 29 juin 2024.