Article 53 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Régime indemnitaire

La note de procédure générale sur les frais engagés mentionnée aux articles 51 et 52 est adoptée par le conseil d'administration, sur proposition du bureau. Elle est révisée une fois par mandat.