Article 52 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Autres frais liés à l'exercice de la fonction d'administrateur

Les administrateurs titulaires et suppléants sont remboursés sur leurs achats en équipement informatique et en frais de fonctionnement nécessaires à l'exercice de leur fonction, dans des conditions précisées dans la note de procédure générale sur les frais engagés.