Remboursement des frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres du conseil d'administration sont remboursés sur leur demande par le secrétariat administratif du conseil pour toutes les réunions inscrites au calendrier prévisionnel des instances, les réunions faisant l'objet de convocations signées au préalable du président ou président de commissions, ainsi que pour les formations prévues au plan de formation annuel pour lesquelles la convocation tient lieu d'ordre de mission.
Les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres suppléants du conseil d'administration ne sont pas remboursés pour les séances du conseil d'administration auxquelles ils assistent en présence de leurs administrateurs titulaires.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970, toute mission de représentation doit donner lieu à une convocation préalable signée ou visée du président.
Ce remboursement est effectué sur production d'un état des dépenses engagées auquel sont joints les justificatifs nécessaires.
Une avance peut être consentie à titre exceptionnel aux administrateurs sur leur demande.
Les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour ainsi que des avances sont précisées dans une note de procédure générale sur les frais engagés dans le cadre de l'exercice de leur mission.
Elle est remise par le secrétariat administratif du conseil à chaque administrateur dès sa désignation.