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Article 50 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 50 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Honorariat


L'honorariat est attribué, sur demande, à tout ancien administrateur qui justifie d'un mandat d'une durée de huit ans comme titulaire ou suppléant. La demande est à adresser à l'issue du mandat au secrétariat administratif du conseil d'administration. La notification est signée par le président du conseil d'administration.
L'honorariat est accordé de droit à tout ancien président. L'honorariat ne permet pas de siéger aux instances.