Article 47 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Conservation

Le procès-verbal des délibérations et le compte rendu des débats sont paraphés et signés par le président de la séance avant d'être conservés dans les archives du régime.