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Article 44 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 44 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Rédaction et validation des comptes rendus


Un compte rendu des débats est établi après chaque séance du conseil d'administration par le secrétariat administratif.
Ce compte rendu est une synthèse fidèle des débats assortie des délibérations et vœux du conseil d'administration ainsi que de la liste des membres présents, absents excusés et absents.