Publicité des procès-verbaux des délibérations
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration approuvés ainsi que tout document administratif détenu par l'Institution peuvent être communiqués et publiés par le secrétariat administratif dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre III du code des relations entre le public et l'administration