Utilisation du vote électronique
Les délibérations nécessitant le respect du secret du vote peuvent être prises par voie électronique au moyen d'un dispositif permettant un dialogue en direct par messagerie. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leurs sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant les débats, afin d'assurer le caractère collégial de la séance. La validité des délibérations organisées selon ces modalités est subordonnée :
- à la mise en œuvre d'un dispositif permettant l'identification certaine des participants ;
- au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers, à l'utilisation exclusive de ce vecteur de délibération, y-compris pour les administrateurs présents.