Utilisation de la conférence téléphonique et audiovisuelle
Les délibérations peuvent être prises au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles, totales ou partielles, hors délibérations à bulletin secret. Afin de permettre l'identification des participants l'image, la voix et le nom associé au compte du logiciel de conférence utilisé devront correspondre au participant. La confidentialité des débats devra être garantie par l'utilisation d'une connexion sécurisée.