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Article 37 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Adoption des délibérations du conseil d'administration


Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, les votes ont lieu à bulletin secret pour toutes les nominations individuelles, et pour toutes les autres délibérations, sur décision du président ou à la demande d'un administrateur. Les votes blancs, nuls et les abstentions sont inscrits comme tels au procès-verbal de séance. Ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.