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Article 36 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

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La Caisse des dépôts, gestionnaire, assure le secrétariat administratif de la présidence.