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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Vœux


A la demande d'au moins douze administrateurs, le conseil d'administration peut émettre des vœux sur des sujets qui, bien que ne relevant pas de sa compétence décisionnelle, concernent l'IRCANTEC. Les vœux sont adoptés et notifiés dans les mêmes conditions que les délibérations.