Article 31 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Caractère non public des séances du conseil d'administration

Les séances du conseil d'administration de l'IRCANTEC ne sont pas publiques.