Transmission des documents préparatoires
Chaque point figurant à l'ordre du jour fait l'objet, le cas échéant, d'un rapport ou d'une note. L'avis ou le rapport de la commission compétente ou à défaut du bureau est présenté en séance.
Les dossiers sont adressés par le secrétariat administratif au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence ou séance extraordinaire.