Etablissement de l'ordre du jour
L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est fixé par le président du conseil d'administration, après consultation du bureau, sauf urgence ou séance extraordinaire.
L'inscription à l'ordre du jour d'une séance résulte notamment :
- d'une disposition de la réglementation applicable à l'IRCANTEC (cf. article suivant) ;
- d'une décision du conseil d'administration, d'une demande du bureau ou d'une commission ;
- des oppositions notifiées au président du conseil d'administration.
En outre, l'ordre du jour comporte un point « Informations diverses » dont le contenu doit être arrêté en début de séance. Les questions qui nécessitent une étude préalable ou une décision du conseil d'administration ne peuvent être examinées au titre de cette rubrique.