Quorum
Le président vérifie à l'ouverture de la séance que le quorum est atteint. Si celui-ci n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours maximum et aucune condition de quorum n'est alors exigée.
L'appréciation du quorum est faite au regard du nombre de membres disposant de la qualité d'administrateur au jour de la séance. Elle s'appuie sur le constat par le président des membres physiquement présents ainsi que, le cas échéant, des membres assistant à la séance par visioconférence ou audioconférence dans les conditions prévues à l'article 20.