Conditions de création
Le conseil d'administration peut en tant que de besoin créer, pour une année au plus, une ou plusieurs commissions pour un objet déterminé.
Au cours de la séance pendant laquelle est prise la décision de créer une commission non permanente, le conseil d'administration désigne les membres de cette commission, qui est composée au plus de quatre administrateurs titulaires ou suppléants. Les modalités de scrutin de l'élection sont les mêmes que celles du bureau.