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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Election des membres


Les commissions sont constituées pour une durée correspondant à la mandature des administrateurs.
Les membres de chacune des commissions sont élus lors de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil d'administration. Ils peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration, et s'agissant des commissions décisionnelles sont également répartis entre le collège des membres représentant les bénéficiaires et le collège des membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC.
Les modalités d'élection des membres des commissions sont les mêmes que celles appliquées pour les membres du Bureau.