Diffusion
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque administrateur lors de son entrée en fonction. Il est accompagné des statuts, de la déclaration des mandats et participations à compléter, de la note de procédure générale des frais engagés par les administrateurs, de la Charte de déontologie IRCANTEC ainsi que de tout autre document jugé utile.