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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

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Vacance d'un siège de membre du bureau - Remplacement


Un siège de membre du bureau peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration, d'exclusion déclarée par le conseil d'administration en cas d'absence sans motif valable à trois séances consécutives du bureau, ou de perte de la qualité d'administrateur.
Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre du bureau par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration.