Réunions du bureau
Le bureau est convoqué par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande écrite et motivée formulée auprès du président d'au moins quatre de ses membres. Il se réunit au moins six fois par an. L'ordre du jour est fixé par le président du conseil d'administration.
Lorsqu'un membre du bureau est empêché de se rendre à la convocation, il ne peut être remplacé.
En cas d'impossibilité d'assister à une séance du bureau, y compris au moyen d'une connexion à distance, les membres informent le président du conseil d'administration par tout moyen disponible (courrier électronique, envoi postal, téléphone…) en précisant le motif de l'absence. Cette information doit parvenir au secrétariat administratif avant l'ouverture des débats de la séance concernée.
Le directeur du service gestionnaire ou son représentant assiste aux séances du bureau. Il est accompagné, en tant que de besoin, des collaborateurs dont l'ordre du jour requiert l'appui technique.
Les convocations et l'ordre du jour sont adressés à ses membres, par voie électronique, huit jours au moins avant la date de l'instance. Dans la mesure du possible, les dossiers sont envoyés en même temps et au moins six jours avant l'instance. Le bureau peut se réunir dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 20. Le cas échéant, ses décisions sont prises dans les conditions définies à l'article 38.