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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Modalités d'élection des autres membres du bureau


Lors de la première séance qui suit son renouvellement, le conseil d'administration élit les quatre autres membres du bureau parmi ses membres titulaires.
Le conseil d'administration procède à un vote à bulletin secret après établissement de la liste des candidats. Pour être valables lors du dépouillement, les bulletins doivent contenir un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir.
Sont élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Au premier tour la majorité absolue est requise. Si nécessaire, un second tour est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.