Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Modalités d'élection des présidents des commissions permanentes

Lors de la première séance qui suit son renouvellement, le conseil d'administration élit, parmi ses membres titulaires, un président pour chacune des commissions permanentes suivantes :

- commission du fonds social ;
- commission de recours amiable ;
- commission des comptes et de l'audit ;
- commission de pilotage technique et financier.

L'élection se déroule selon les modalités fixées à l'article 4 pour l'élection du président et du vice-président.