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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Constitution


Le bureau est constitué pour une durée correspondante à la mandature des administrateurs. Il comprend dix membres, également répartis entre le collège des membres représentant les bénéficiaires et le collège des membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC. Outre le président, le vice-président et les présidents des quatre commissions réglementaires, il est composé de quatre autres administrateurs, choisis parmi ses membres titulaires.