Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))
Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))
Règlement intérieur
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1970, un règlement intérieur précise les modalités de désignations à ces différentes instances d'une part et le fonctionnement de celles-ci d'autre part.