Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Bureau

Il est institué au sein du conseil d'administration un bureau dont la composition et les attributions sont déterminées au I de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970.