Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Pouvoirs du président

Le président exerce les fonctions prévues aux articles 2 du décret du 23 décembre 1970 d'une part, et 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 d'autre part.