Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Commissions

Le conseil d'administration bénéficie notamment du soutien technique des commissions prévues à l'article 2 du décret précité.