Gratuité des fonctions
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois elles ouvrent droit à un défraiement pour dépenses diverses et au remboursement des frais de déplacement et de séjour. Les conditions de prise en charge sont prévues par le règlement intérieur du conseil d'administration annexé aux présents statuts. Ces fonctions ouvrent également droit à la prise en charge des pertes de salaires effectivement subies du fait de la participation aux instances de l'institution.