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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Composition du conseil d'administration


L'institution est administrée par un conseil d'administration, composé de trente-quatre membres désignés dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.
La répartition des sièges des représentants des bénéficiaires du régime est effectuée une fois par mandature, lors de son installation, au regard des résultats des dernières élections professionnelles dans la fonction publique précédant le renouvellement du conseil d'administration.