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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Objet


L'institution a pour objet la mise en œuvre du régime de retraite défini par le décret précité et son arrêté d'application en date du 30 décembre 1970.
Elle est également habilitée à promouvoir l'action sociale à destination des bénéficiaires du régime prévue par le décret modifié n° 87-805 du 30 septembre 1987.