ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Aisne |
Longpont |
Inondations et coulées de boue |
20/05/2024 |
20/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Aisne |
Montlevon |
Inondations et coulées de boue |
20/05/2024 |
21/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Grasse |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Pégomas |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Trinité (La) |
Inondations et coulées de boue |
26/02/2024 |
28/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Trinité (La) |
Inondations et coulées de boue |
30/03/2024 |
01/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Alpes-Maritimes |
Vallauris |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ardèche |
Cornas |
Inondations et coulées de boue |
30/03/2024 |
31/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ardèche |
Saint-Péray |
Inondations et coulées de boue |
30/03/2024 |
02/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ardennes |
Savigny-sur-Aisne |
Inondations et coulées de boue |
24/05/2024 |
24/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bouches-du-Rhône |
Aix-en-Provence |
Inondations et coulées de boue |
09/02/2024 |
10/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bouches-du-Rhône |
Aix-en-Provence |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
09/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bouches-du-Rhône |
Cadolive |
Inondations et coulées de boue |
08/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Saint-Germain-du-Seudre |
Inondations et coulées de boue |
10/02/2024 |
13/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Creuse |
Fursac |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
17/07/2023 |
17/07/2023 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risque d'évolution anormaux. |
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Gard |
Vigan (Le) |
Inondations et coulées de boue |
08/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Jura |
Monnières |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2024 |
23/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Manche |
Benoîtville |
Inondations et coulées de boue |
02/04/2024 |
02/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Conthil |
Inondations et coulées de boue |
21/04/2024 |
21/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Norroy-le-Veneur |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
06/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Oise |
Marolles |
Inondations et coulées de boue |
12/05/2024 |
12/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-et-Marne |
Bernay-Vilbert |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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La Réunion |
Avirons (Les) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Bras-Panon |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Cilaos |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Cilaos |
Inondations et coulées de boue |
21/01/2024 |
01/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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La Réunion |
Entre-Deux |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Étang-Salé (L') |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Petite-Île |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Plaine-des-Palmistes (La) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Port (Le) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Possession (La) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-André |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Benoît |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Denis |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Joseph |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Leu |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
12/01/2024 |
16/01/2024 |
Aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n'est recensé sur le territoire communal durant l'évènement. |
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La Réunion |
Saint-Leu |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Louis |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Paul |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Philippe |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Saint-Pierre |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Sainte-Marie |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Sainte-Rose |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Sainte-Suzanne |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Salazie |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Tampon (Le) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Trois-Bassins (Les) |
Vents cycloniques |
14/01/2024 |
16/01/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |