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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Acy

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Belleu

Inondations et coulées de boue

02/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Vauxrezis

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Alpes-Maritimes

Broc (Le)

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

03/03/2024

05/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Ardennes

Remilly-Aillicourt

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aveyron

Bouillac

Inondations et coulées de boue

05/05/2024

06/05/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Aveyron

Firmi

Inondations et coulées de boue

05/05/2024

06/05/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Calvados

Courtonne-la-Meurdrac

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

21/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Courtonne-les-Deux-Églises

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Livarot-Pays-d'Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Mesnil-Eudes (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Mesnil-Simon (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Mézidon Vallée d'Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

13/05/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Saint-Germain-de-Livet

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Saint-Pierre-en-Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Vendeuvre

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cantal

Carlat

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/03/2024

06/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Charente

Châteauneuf-sur-Charente

Inondations et coulées de boue

14/12/2023

16/12/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.

Charente

Linars

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.

Corrèze

Saint-Solve

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2024

11/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Saint-Gervais-sur-Roubion

Inondations et coulées de boue

15/05/2024

15/05/2024

2

Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Bernouville

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Neaufles-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Boullay-les-Deux-Églises (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Orgères-en-Beauce

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Saucelle (La)

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Belvézet

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Vigan (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/03/2024

10/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au
regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution
anormaux.

Gironde

Lège-Cap-Ferret

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Port-Sainte-Marie

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/04/2024

18/04/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

Manche

Isigny-le-Buat

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Lisse-en-Champagne

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Pargny-sur-Saulx

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Chaligny

Inondations et coulées de boue

06/05/2024

06/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nièvre

Livry

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

31/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Oise

Coye-la-Forêt

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Grandrû

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

24/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Guiscard

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

25/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Maysel

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mello

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mont-l'Évêque

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Muirancourt

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Saint-Maur

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Saint-Paul

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Sainte-Geneviève

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Thérines

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Oise

Thérines

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Bullecourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/05/2024

05/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Mory

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/01/2024

18/01/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Nordausques

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/11/2023

10/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Ayherre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/06/2023

20/06/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Bas-Rhin

Hochfelden

Inondations et coulées de boue

16/05/2024

20/05/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bas-Rhin

Soultz-sous-Forêts

Inondations et coulées de boue

16/05/2024

20/05/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Grésy-sur-Aix

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/12/2023

06/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Saint-Nicolas-la-Chapelle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

15/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Angerville-l'Orcher

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/12/2023

10/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Ferté-Gaucher (La)

Inondations et coulées de boue

27/02/2024

28/02/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Seine-et-Marne

Guérard

Inondations et coulées de boue

27/02/2024

28/02/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Meilleray

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Saint-Germain-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

24/02/2024

01/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Saint-Siméon

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Deux-Sèvres

Parthenay

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Toutencourt

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Rives-d'Autise

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

25/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Saint-Laurent-de-la-Salle

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

23/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Cilaos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/01/2024

31/01/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.

La Réunion

Petite-Île

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/01/2024

29/01/2024

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Possession (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/01/2024

16/01/2024

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Denis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/01/2024

16/01/2024

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Leu

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/01/2024

31/01/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Louis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/01/2024

01/02/2024

Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.