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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen)


Le décret du 28 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1° du I, le mot : « nom » est remplacé par le mot : « noms » et le mot : « prénom » est remplacé par le mot : « prénoms » ;
b) Au g du 5° du II, les mots : « ou égarés ou qui sont prétendument de tels documents mais qui sont des faux » sont remplacés par les mots : «, égarés, falsifiés ou contrefaits » ;
c) Au a du 1° du IV, le mot : « nom » est remplacé par le mot : « noms » ;
d) Au b du 1° du IV, les mots : « du dernier domicile connu » sont supprimés ;
2° A l'article 11, les mots : « décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 ».