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Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)


I.-Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Au III de l'article 32 du décret du 29 juin 2018 susvisé, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 ».
III.-Au IV de l'article 11 du décret du 8 février 2022 susvisé, les mots : « des articles 8, » sont remplacés par les mots : « de l'article 8, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, et des articles ».