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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
8° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
9° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
10° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
11° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
12° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
13° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
14° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
15° Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

».
II. ‒ Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».