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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)


La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifiée :
a) Dans son intitulé, après le mot : « tir », sont insérés les mots : «, ball-trap et biathlon » ;
b) A l'article R. 131-47, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : «, de ball-trap ou de biathlon est ».