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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les stagiaires qui ne remplissent pas les conditions pour être proposés à la titularisation telles que prévues à l'article 8 du présent arrêté sont, soit autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.