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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité)


A l'article R. 341-12-4, les mots : « somme des puissances maximales moyennes de chacun de ses membres » sont remplacés par les mots : « la valeur maximale de la moyenne glissante sur vingt-quatre heures des puissances appelées par l'ensemble des sites qui composent le groupement ».