Articles

Article A422-32 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A422-32 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :


AÉRODROME DU GROUPE 1

TARIF (€)

Nantes-Atlantique

27

Paris-Charles de Gaulle

21,9

Paris-Le Bourget

71,9

Paris-Orly

26,6