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Article A422-15 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A422-15 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :


AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF (€/CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€/CFP)

Nouméa-La Tontouta

17,2 / 2053

4,82 / 575

Nouméa-Magenta

6,26 / 747

Sans objet