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Article A422-13 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A422-13 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Groupement Lyon-Saint-Exupéry - Lyon-Bron

9,3

2,6

Groupement Nice-Côte d'Azur - Cannes-Mandelieu

9,4

2,63

Marseille-Provence

8,9

2,49

Toulouse-Blagnac

9,4

2,63