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Article A422-9 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A422-9 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Le tarif de solidarité mentionné à l'article L. 422-22, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la présence ou non de services à bord, est le suivant :


DESTINATION FINALE

TARIF EN L'ABSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)

TARIF EN PRÉSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)

Européenne ou assimilée

2,63

20,27

Tierce

7,51

63,07