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Article A421-26 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A421-26 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :


MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)

MONTANT DE LA TAXE (€)

M ≤ 3,5

34

3,5 < M ≤ 6

127

6 < M ≤ 11

189

M > 11

285