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Article A454-12 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A454-12 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2025, les suivants :


TARIF EN 2025 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2

18,60

24,40

37,00

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2

37,10

48,80

74,00

Superficie supérieure à 50 m2

74,20

97,70

146,20