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Article A454-11 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

Article A454-11 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)


Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2025, les suivants :


TARIF EN 2025 POUR LES FACES
DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES
NUMÉRIQUES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

55,70

73,30

110,90

Superficie supérieure à 50 m2

111,20

144,80

216,80